1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Aurélie Fontana, photographe professionnelle, et ses clients, concernant la réalisation et la réservation en ligne de prestations photographiques (mariages, portraits, spectacles, événements, etc.).

2. Commande et réservation en ligne

La réservation d’une prestation s’effectue via le site internet ou par tout autre moyen proposé. La commande est validée dès réception du paiement de l’acompte indiqué lors de la réservation. Un email de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif de la commande.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen sécurisé proposé. Un acompte de [préciser %] est demandé à la réservation, le solde est à régler selon les modalités précisées dans le devis ou avant la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

4. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et avec l’accord exprès du client (ex. : séance photo réalisée à la date convenue).

5. Prestations

Les prestations comprennent la prise de vue, la sélection et la retouche des images selon le forfait choisi. Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou la confirmation de commande. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

6. Annulation et report

En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à la photographe. En cas de report, une nouvelle date sera convenue selon disponibilité. En cas de force majeure, les parties s’engagent à trouver une solution amiable.

7. Propriété intellectuelle

Aurélie Fontana conserve la propriété intellectuelle des images réalisées. Le client bénéficie d’un droit d’usage privé et non commercial, sauf accord écrit contraire. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation préalable et peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

8. Responsabilité

La photographe s’engage à fournir une prestation professionnelle conforme aux règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation en ligne sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et conformément à la réglementation RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de la photographe.

Aurelie Fontana a souscrit à  un service de médiation :

Médiateur : M. Dominique COULON

37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez A

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Aurélie Fontana
Photographe
Statut : [Micro-entrepreneur / Entreprise individuelle ]
SIRET : [83888158900025]

Directrice de la publication : Aurélie Fontana

Hébergement

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur – ex : Squarespace Ireland Ltd.]

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (photographies, textes, images, logo, identité visuelle, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies sont la propriété exclusive d’Aurélie Fontana et ne peuvent être reproduites, utilisées, diffusées ou exploitées sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à Aurélie Fontana afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande à Aurélie Fontana
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.